Petite victoire intéressante pour les établissements hors contrat
Petite victoire intéressante pour les établissements hors contrat
La Fondation pour l’Ecole et la FPEEI obtiennent l’extension du « Pass+ Hauts-de-Seine » aux collégiens scolarisés dans le hors contrat :
Isens_thumb.php »Le « Pass+ Hauts-de-Seine » est un dispositif du département des Hauts-de-Seine permettant aux collégiens de s’inscrire à des activités extra-scolaires au sein d’associations culturelles, sportives et artistiques des communes du département à des tarifs préférentiels, en bénéficiant d’une aide financière.
Il concernait plus précisément tous les élèves de la 6ème à la 3ème, domiciliés dans les Hauts-de-Seine et/ou scolarisés dans les établissements publics ou privés sous contrat de ce département.
Plusieurs familles dont les enfants sont scolarisés dans des établissements hors contrat se sont vues refuser le bénéfice du Pass+ par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine pour le motif suivant : « établissement hors contrat non éligible au Pass+ ».
Maître Laurent Frölich a formé plusieurs recours pour …
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