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Défendre le droit des élèves et des familles des établissements indépendants
En savoir plusÊtre élève du hors contrat, c’est être scolarisé dans une école déclarée, qui respecte le socle commun des connaissances et qui est régulièrement inspectée par les services de l’État. Pourtant, les élèves issus du hors contrat subissent de nombreuses inégalités de traitement.
Discrimination des élèves porteurs de handicap
Les enfants porteurs de handicap n’ont pas droit à un(e) AESH financé(e) par la puissance publique dès lors qu’ils sont scolarisés dans une école privée hors contrat. Ce sont pourtant ces écoles qui accueillent les enfants handicapés que l’école publique refuse de scolariser !
Discrimination à l’égard des profils d’excellence
Les élèves des lycées privés hors contrat ne sont pas admis à présenter le concours général des lycées ni d’autres concours similaires récompensant l’excellence de l’enseignement qui est dispensé des les établissements indépendants.
Discrimination dans l’accès à la culture
Le bénéfice du « Pass culture » est moindre pour les élèves scolarisés dans un établissement privé hors contrat, qui n’ont donc pas accès aux musées, expositions et centres culturels que leurs camarades des établissements publics et privés sous contrat.
Discrimination des élèves candidats au Baccalauréat
Le baccalauréat 2022, qui est pourtant un diplôme national et devrait donc être le même pour tous, s’annonce particulièrement inégalitaire pour les candidats scolarisés dans le privé hors-contrat.
Discrimination lors des examens d’entrée en secondaire
Les conditions de clarté, de transparence et de justice dans l’évaluation d’un dossier d’élève du hors contrat quand il désire intégrer un établissement public ou privé sous contrat, notamment en 6ème et 2nde, sont extrêmement aléatoire et dépendent de l’interprétation de chaque établissement.
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