Petite victoire intéressante pour les établissements hors contrat
La Fondation pour l’Ecole et la FPEEI obtiennent l’extension du « Pass+ Hauts-de-Seine » aux collégiens scolarisés dans le hors contrat :
Isens_thumb.php »Le « Pass+ Hauts-de-Seine » est un dispositif du département des Hauts-de-Seine permettant aux collégiens de s’inscrire à des activités extra-scolaires au sein d’associations culturelles, sportives et artistiques des communes du département à des tarifs préférentiels, en bénéficiant d’une aide financière.
Il concernait plus précisément tous les élèves de la 6ème à la 3ème, domiciliés dans les Hauts-de-Seine et/ou scolarisés dans les établissements publics ou privés sous contrat de ce département.
Plusieurs familles dont les enfants sont scolarisés dans des établissements hors contrat se sont vues refuser le bénéfice du Pass+ par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine pour le motif suivant : « établissement hors contrat non éligible au Pass+ ».
Maître Laurent Frölich a formé plusieurs recours pour ces familles en décembre 2017 puis en mars 2018. Le Conseil départemental a alors accepté d’octroyer des dérogations à titre individuel pour les collégiens concernés.
Puis, devant l’offensive juridique menée en mars et avril 2018 par la Fondation pour l’école et la FPEEI (Fédération des parents d’élèves des écoles indépendantes), le Conseil départemental, par une délibération du 14 mai 2018, a supprimé cette discrimination. Il a permis l’éligibilité des collégiens du hors contrat au dispositif Pass+, qui bénéficie désormais aux élèves de 12 à 16 ans scolarisés dans des établissements hors contrat des Hauts-de-Seine ou qui, domiciliés dans les Hauts-de-Seine, sont scolarisés dans des établissements hors contrat d’autres départements.
La Fondation pour l’école exprime sa vive gratitude au Conseil Départemental des Hauts-de-Seine d’avoir réservé une suite favorable à ses demandes et rétabli rapidement un traitement équitable entre les différents enfants de son territoire. Elle ne doute pas qu’à l’avenir, sur d’autres sujets, le Conseil Départemental aura de la même manière à cœur de mettre en œuvre ce traitement équitable entre les enfants, sans discrimination fondée sur le statut juridique de l’établissement scolaire dans lequel ils sont scolarisés. »